Ce document est une analyse du droit de la nationalité : attribution, acquisition par déclaration , naturalisation et réintégration par décret, effets de l'acquisition de la nationalité française, perte de la nationalité, preuve et contentieux de la nationalité. Il est à jour des dispositions de la loi du 26 novembre 2003.

Ce document est une analyse du droit de la nationalité : attribution, acquisition par déclaration , naturalisation et réintégration par décret, effets de l'acquisition de la nationalité française, perte de la nationalité, preuve et contentieux de la nationalité. Il est à jour des dispositions de la loi du 26 novembre 2003.

L'ouvrage réunit les textes relatifs à la nationalité de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des commentaires succints les accompagnent et en facilitent l'application. Cette édition prend en compte la loi du 16 mars 1998 et ses textes d'applications.

Cette note pratique détaille les différents motifs d'attribution aux jeunes de la nationalité française.

L'ouvrage est le fruit de 10 ans de recherches et répond à des questions majeures jusqu'à présent occultées : qu'est-ce qu'un Français ? Ou plutôt par quel mécanisme est-on français ? Parce qu'on est né sur le territoire national, même de parents étrangers ? Droit du sang ou droits du sol ? Questions majeures qui engagent la politique d'immigration actuelle.

Outils de la socio-histoire pour éclairer les grandes questions qui ont été au coeur de l'actualité depuis vengt ans : la crise du mouvement ouvrier, les problèmes de l'immigration, la recrudescence du nationalisme, la place de l'Etat dans la société. Le chapitre intitulé Les jeunes d'origine immigrée n'existe pas invite à poser autrement les problèmes de l'immigration.

Ce numéro hors-série de Territoires a été réalisé à la suite du colloque organisé les 5 et 6 novembre 1999 par la ville de Strasbourg et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, colloque axé sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale. Parmi les nombreuses contributions, nous retiendrons plus spécialement : Intégration, participation : pour une meilleure cohésion sociale en Europe, par Alain Chenard; Évolution de la notion de citoyenneté en Europe : vers une dissociation entre citoyenneté et nationalité, par Catherine Wihtol de Wenden; Vilnius, Liège et Bologne : promouvoir les diversités culturelles, par Kim Frossard; Strasbourg, Stuttgart, Barcelone, Neuchâtel : territoires pilotes pour l'intégration, par Daniel Chaput et Kim Frossard; Construire une Europe multiculturelle : essaimer des conseils consultatifs, par Antonio Minguela.

L'étranger et le territoire françaisL'étranger et l'activité économique françaiseL'étranger et la nationalité françaiseL'étranger et la communauté internationale.